STATUTS ARO
ASSOCIATION DES RETRAITÉS D'ORSAY
Siège social : Mairie d'Orsay
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RETRAITÉS D'ORSAY
ARTICLE II – OBJET Cette association a pour but d'organiser les loisirs des personnes âgées et ce, par toutes les formes d'action convenant à leur état.
ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à la Marie d'Orsay.
ARTICLE IV – MEMBRES L'association se compose de :
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur membres honoraires
- membres actifs Les cotisations annuelles qui doivent être versées par chacun des membres énoncés ci-dessus seront fixées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE V – RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation En outre, le Conseil d'Administration peut radier un membre pour un motif grave.
ARTICLE VI MODIFIÉ – CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par une Conseil d'Administration composé de : 4 Membres de droit
- Le Maire
- 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal
- 1 représentant du bureau d'aide sociale, désigné par lui.
- 14 à 20 membres élus par l'Assemblée Générale Les membres élus sont en fonction pour 4 ans. Ils sont rééligibles. Ils sont renouvelés tous les deux ans par moitié. En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement le poste vacant, étant entendu que cette désignation n'est valable que jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE VII – BUREAU Le Maire est président d'honneur. Le Conseil d'Administration choisit en outre parmi ses membres, au bulletin secret :
1 Président
2 Vice-Présidents
1 Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire-adjoint
1 Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier- adjoint.
ARTICLE VIII – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par la président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet « les comptes » à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE X – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toutes modifications à apporter aux statuts, ainsi que pour se prononcer sue la dissolution éventuelle de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités prévues à l'article IX, sur décision du Conseil d'Administration à la demande de la moitié plus un de ses membres. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur première convocation, que si elle réunit au moins la moitié des membres de l'association; sur deuxième convocation, sans quorum mais 15 jours au moins après la première réunion. Dans tous les cas, ces décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers.
ARTICLE XI – RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations de ses membres Les dons et legs Les subventions de l'état, du département et de la commune Des revenus des titres, biens ou valeurs qu'elle possède Du produit des fêtes organisées au profit de l'association et des rétributions perçues pour service rendu.
ARTICLE XII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIII – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.